Déclaration préalable Locaux N° 08100317A0011

Déclaration préalable n° 08100317A0011 à Alban pour 28 m² de locaux, 8 Pl De L Eglise

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier DP n° 08100317A0011

Demandeur

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08100317A0011, accordée le 21 juillet 2017 à Alban (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Pl De L Eglise. La demande émane de CRCAM NORD MIDI-PYRENEES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alban Code postal 81250 Identifiant INSEE 81003
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 533 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 533 m²
Total 533 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 533 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 533 m²
dont Bureaux 533 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 533 m²
Total locaux 533 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
444953830
SIRET
44495383000015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100317A0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Pl De L Eglise, à Alban (81250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CRCAM NORD MIDI-PYRENEES et accordée le 21 juillet 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100317A0011, déposé en mairie d'Alban.

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