Permis de construire Locaux N° 08100315A0006

Permis de construire n° 08100315A0006 à Alban pour 996 m² de locaux, 1 Rue Du Senateur Boularan

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 08100315A0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D'ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08100315A0006, délivré le 9 février 2016 à Alban (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Du Senateur Boularan. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D'ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 457 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

-254 m²

Surface totale après

996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/02/2016
3
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alban Code postal 81250 Identifiant INSEE 81003
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² -870 m² 0 m²
Locaux 380 m² 126 m² 870 m² 380 m² 0 m² 616 m² 996 m²
Total 1 250 m² 126 m² 870 m² 380 m² 870 m² -254 m² 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 126 m² 870 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²
Autres activités 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² -380 m² 0 m²
dont Entrepôt 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² -380 m² 0 m²
Total locaux 380 m² 126 m² 870 m² 380 m² 0 m² 616 m² 996 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D'ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200034031
SIRET
20003403100100
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2013
Localisation
ALBAN (81250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100315A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 457 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Senateur Boularan, à Alban (81250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D'ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS et accordé le 9 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100315A0006, déposé en mairie d'Alban.

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