Permis de construire n° 08100315A0005 à Alban pour 91 m² de locaux, Za Le Dolmen
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 08100315A0005
Demandeur
EURL AUTOMATISME MAINTENANCE DEVELOPPEMENT ELECTRICITE CABLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08100315A0005, délivré le 2 novembre 2015 à Alban (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Za Le Dolmen. Le projet est porté par EURL AUTOMATISME MAINTENANCE DEVELOPPEMENT ELECTRICITE CABLAGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 292 m² |
| Total | 201 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 201 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 292 m² |
| Total locaux | 201 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL AUTOMATISME MAINTENANCE DEVELOPPEMENT ELECTRICITE CABLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492589163
- SIRET
- 49258916300012
- Code APE (NAF)
- 33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALBAN (81250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100315A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |