Permis de construire à Bussus-lès-Yaucourt pour 250 m² de logement - 40 Rue Michel Legry
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 08083012M0016
Demandeur
OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
Cette page présente le permis de construire n° 08083012M0016, délivré le 5 avril 2013 à Bussus-lès-Yaucourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 Rue Michel Legry, Bussus-lès-Yaucourt (80135). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B617, 0B618, 0B231.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 30 jours
Localisation du projet à Bussus-lès-Yaucourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bussus-lès-Yaucourt Code postal 80135 Identifiant INSEE 80155
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 490435484
- SIRET
- 49043548400020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08083012M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |