Permis de construire Locaux N° 0808151800001

Permis de construire à Vron pour 26 635 m² de locaux - 5085 Rd 1001

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 20 juin 2018 · Dossier PC n° 0808151800001 · Demandeur : PATISSERIE PASQUIER NORD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0808151800001, délivré le 20 juin 2018 à Vron (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 5085 Rd 1001, Vron (80120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PATISSERIE PASQUIER NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 040 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN85, ZN6, ZN7.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
20/06/2018
Surface du terrain
76 289 m²
Surface existante avant
19 595 m²
Surface créée
7 040 m²
Variation nette
+7 040 m²
Surface totale après
26 635 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Dépôt
01/04/2018
Autorisation
20/06/2018
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vron

Adresse
5085 Rd 1001, Vron (80120)
Commune
Code postal
80120
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZN85, ZN6, ZN7
Code INSEE
80815

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 595 m² 7 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 040 m² 26 635 m²
Total 19 595 m² 7 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 040 m² 26 635 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 19 595 m² 7 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 040 m² 26 635 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PATISSERIE PASQUIER NORD
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
334440112
SIRET
33444011200012
Code APE (NAF)
10.71A
Localisation
VRON (80120)

En savoir plus sur PATISSERIE PASQUIER VRON

Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0808151800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80815 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 289 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5085 Rd 1001, Vron (80120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0808151800001, instruit par la commune de Vron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vron

Autres types d'autorisations à Vron