Permis de construire Locaux N° 08081513M0016

Permis de construire n° 08081513M0016 à Vron pour 170 m² de locaux, Rte Departementale N 1001

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 08081513M0016

Demandeur

PATISSERIE PASQUIER VRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08081513M0016, délivré le 7 janvier 2014 à Vron (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte Departementale N 1001. Le dossier a été déposé par PATISSERIE PASQUIER VRON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN85. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 747 m²

Surface existante avant

18 743 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

18 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

19/03/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/01/2014
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2014

Localisation du projet à Vron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vron Code postal 80120 Identifiant INSEE 80815
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 743 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 18 913 m²
Total 18 743 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 18 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 743 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 18 913 m²
dont Industrie 18 743 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 18 913 m²
Total locaux 18 743 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 18 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATISSERIE PASQUIER VRON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334440112
SIRET
33444011200012
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1985
Localisation
VRON (80120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08081513M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80815 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 747 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Departementale N 1001, à Vron (80120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PATISSERIE PASQUIER VRON et accordée le 7 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 19 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08081513M0016, déposé en mairie de Vron.

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