Permis de construire Locaux N° 08080813M0003

Permis de construire n° 08080813M0003 à Vironchaux pour 915 m² de locaux, Voie Communale N 5

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 08080813M0003

Demandeur

GUILBART

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vironchaux (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08080813M0003 a été délivré le 19 juin 2013, pour un projet situé Voie Communale N 5. GUILBART figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vironchaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 300 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

1 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2013. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/06/2013
Chantier (DOC)
19/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2013

Localisation du projet à Vironchaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vironchaux Code postal 80150 Identifiant INSEE 80808
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 553 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 1 468 m²
Total 553 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 1 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 553 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 1 468 m²
Total locaux 553 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 1 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUILBART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509737003
SIRET
50973700300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
VIRONCHAUX (80150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08080813M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80808 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie Communale N 5, à Vironchaux (80150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GUILBART et accordé le 19 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 19 juin 2013, achèvement déclaré le 15 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08080813M0003, déposé en mairie de Vironchaux.

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