Permis de construire n° 08080716M0002 à Ville-sur-Ancre pour 294 m² de locaux, Pl Saint Martin
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 2 janvier 2017
Dossier PC n° 08080716M0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLE SUR ANCRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl Saint Martin, le permis de construire n° 08080716M0002 a fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2017 à Ville-sur-Ancre (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLE SUR ANCRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD29, AD254. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sur-Ancre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-sur-Ancre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-sur-Ancre Code postal 80300 Identifiant INSEE 80807
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Total | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Total locaux | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLE SUR ANCRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007581
- SIRET
- 21800758100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLE-SUR-ANCRE (80300)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLE SUR ANCRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08080716M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80807 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 2 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |