Déclaration préalable Locaux N° 08080717M0001

Déclaration préalable à Ville-sur-Ancre pour 105 m² de locaux - 14 Rue De Corbie

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2017

Dossier DP n° 08080717M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08080717M0001, accordée le 21 mai 2017 à Ville-sur-Ancre (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue De Corbie, Ville-sur-Ancre (80300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 348 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-sur-Ancre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ville-sur-Ancre Code postal 80300 Identifiant INSEE 80807
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 0 m² 105 m² 75 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total 180 m² 0 m² 105 m² 75 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 0 m² 105 m² 75 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE-SUR-ANCRE (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08080717M0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80807 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Corbie, Ville-sur-Ancre (80300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08080717M0001, instruit par la commune de Ville-sur-Ancre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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