Permis de construire n° 0807991500024 à Villers-Bretonneux pour 599 m² de locaux, 21 Rue De Verdun
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 0807991500024
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0807991500024 a été délivré le 3 novembre 2015, pour un projet situé 21 Rue De Verdun. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA SOMME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB4, AB5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villers-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bretonneux Code postal 80800 Identifiant INSEE 80799
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 840 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 3 439 m² |
| Total | 2 840 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 3 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 840 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 3 439 m² |
| Total locaux | 2 840 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 3 439 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SOMME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228000014
- SIRET
- 22800001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMIENS (80026)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0807991500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80799 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |