Permis de construire Locaux N° 0807991500023

Permis de construire à Villers-Bretonneux pour 47 m² de locaux - 4 Rue De La Briqueterie

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PC n° 0807991500023

Demandeur

SCI DE LA BRIQUETERIE

Cette page présente le permis de construire n° 0807991500023, délivré le 12 novembre 2015 à Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De La Briqueterie, Villers-Bretonneux (80800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA BRIQUETERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC46, AC66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 493 m²

Surface existante avant

23 917 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

23 964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/11/2015
3
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC46 AC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-Bretonneux Code postal 80380 Identifiant INSEE 80799
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 917 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 23 964 m²
Total 23 917 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 23 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Entrepôt 23 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 917 m²
Total locaux 23 917 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 23 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BRIQUETERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388090607
SIRET
38809060700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RICHEBOURG (62136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0807991500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80799 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Briqueterie, Villers-Bretonneux (80800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BRIQUETERIE et accordé le 12 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0807991500023, instruit par la commune de Villers-Bretonneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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