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Permis de construire Logement N° 08079515M0002

Permis de construire n° 08079515M0002 à Ville-le-Marclet pour 147 m² de logement, Rue Leo Lagrange

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Leo Lagrange, à Ville-le-Marclet (80420).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) et accordé le 15 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08079515M0002, déposé en mairie de Ville-le-Marclet.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 08079515M0002

Demandeur

OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2015 à Ville-le-Marclet (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08079515M0002 porte sur un projet situé Rue Leo Lagrange. Le dossier a été déposé par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-le-Marclet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-le-Marclet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-le-Marclet Code postal 80420 Identifiant INSEE 80795
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Total	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 490435484
SIRET: 49043548400020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2006

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08079515M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80795 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Leo Lagrange, à Ville-le-Marclet (80420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) et accordé le 15 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2015).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 2 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08079515M0002, déposé en mairie de Ville-le-Marclet.

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