Permis de construire Locaux N° 08079512A0002

Permis de construire n° 08079512A0002 à Ville-le-Marclet pour 76 m² de locaux, Rue Marius Sire

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 08079512A0002

Demandeur

RKW SAINT FRERES EMBALLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Marius Sire, le permis de construire n° 08079512A0002 a été délivré le 18 mars 2013 à Ville-le-Marclet (Somme, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par RKW SAINT FRERES EMBALLAGE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-le-Marclet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
18/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-le-Marclet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-le-Marclet Code postal 80420 Identifiant INSEE 80795
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 930 m² 76 m² 0 m² 100 m² 0 m² -24 m² 906 m²
Total 930 m² 76 m² 0 m² 100 m² 0 m² -24 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 930 m² 76 m² 0 m² 100 m² 0 m² -24 m² 906 m²
dont Industrie 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m²
dont Entrepôt 300 m² 76 m² 0 m² 100 m² 0 m² -24 m² 276 m²
Total locaux 930 m² 76 m² 0 m² 100 m² 0 m² -24 m² 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RKW SAINT FRERES EMBALLAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434027926
SIRET
43402792600030
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
VILLE-LE-MARCLET (80420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08079512A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80795 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Marius Sire, à Ville-le-Marclet (80420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RKW SAINT FRERES EMBALLAGE et accordé le 18 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08079512A0002, déposé en mairie de Ville-le-Marclet.

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