Permis de construire n° 08079124M0001 à Vers-sur-Selle pour 46 m² de locaux, 4 Chemin De Dury
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PC n° 08079124M0001
Demandeur
COMMUNE DE VERS SUR SELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Chemin De Dury, le permis de construire n° 08079124M0001 a été délivré le 21 juin 2024 à Vers-sur-Selle (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE VERS SUR SELLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R472. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vers-sur-Selle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vers-sur-Selle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vers-sur-Selle Code postal 80480 Identifiant INSEE 80791
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 245 m² |
| Total | 199 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 199 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 245 m² |
| Total locaux | 199 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERS SUR SELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007425
- SIRET
- 21800742500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERS SUR SELLE (80480)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERS SUR SELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08079124M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80791 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |