Permis de construire à Vers-sur-Selle pour 1 090 m² de locaux - Chemin De Dury
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 08079120M0002
Demandeur
TOURCOING CHOCQUEEL
Cette page présente le permis de construire n° 08079120M0002, délivré le 3 juillet 2020 à Vers-sur-Selle (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Dury, Vers-sur-Selle (80480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURCOING CHOCQUEEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 090 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE100, ZE101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vers-sur-Selle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vers-sur-Selle Code postal 80480 Identifiant INSEE 80791
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 973 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 3 063 m² |
| Total | 1 973 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 3 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 973 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 3 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURCOING CHOCQUEEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823981766
- SIRET
- 82398176600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VERS SUR SELLE (80480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08079120M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80791 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |