Permis de construire n° 08077416M0001 à Vaire-sous-Corbie pour 47 m² de locaux, Pl De La Mairie
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 08077416M0001
Demandeur
COMMUNE DE VAIRE SOUS CORBIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08077416M0001, délivré le 8 février 2017 à Vaire-sous-Corbie (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Pl De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAIRE SOUS CORBIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC4. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaire-sous-Corbie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Vaire-sous-Corbie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaire-sous-Corbie Code postal 80800 Identifiant INSEE 80774
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 205 m² |
| Total | 158 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 158 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 205 m² |
| Total locaux | 158 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAIRE SOUS CORBIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007250
- SIRET
- 21800725000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VAIRE-SOUS-CORBIE (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08077416M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80774 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |