Déclaration préalable Locaux N° 08077418M0003

Déclaration préalable n° 08077418M0003 à Vaire-sous-Corbie pour 11 m² de locaux, Rue Du Hamel - Rd 71

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier DP n° 08077418M0003

Demandeur

SANA TERRA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08077418M0003, accordée le 30 juillet 2018 à Vaire-sous-Corbie (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Hamel - Rd 71. Le dossier a été déposé par SANA TERRA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z139. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaire-sous-Corbie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 398 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaire-sous-Corbie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Z139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaire-sous-Corbie Code postal 80800 Identifiant INSEE 80774
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANA TERRA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
303038939
SIRET
30303893900052
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
ROSIERES-EN-SANTERRE (80170)

Autres dossiers de SANA TERRA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08077418M0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80774 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Du Hamel - Rd 71, à Vaire-sous-Corbie (80800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SANA TERRA et accordée le 30 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08077418M0003, déposé en mairie de Vaire-sous-Corbie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaire-sous-Corbie