Permis de construire n° 08076522V0006 à Tours-en-Vimeu pour 764 m² de locaux, Rd 22 Et Rd 29 Au Bout De La Rue De Gamaches
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PC n° 08076522V0006
Demandeur
SCI ELAGTOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 22 Et Rd 29 Au Bout De La Rue De Gamaches, le permis de construire n° 08076522V0006 a été délivré le 13 janvier 2023 à Tours-en-Vimeu (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI ELAGTOURS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM111, ZM112, ZM114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-en-Vimeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Tours-en-Vimeu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Bout De La Rue De Gamaches
Territoires administratifs
- Commune
- Tours-en-Vimeu Code postal 80210 Identifiant INSEE 80765
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
| Total | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
| Total locaux | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ELAGTOURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912455433
- SIRET
- 91245543300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SALEUX (80480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08076522V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80765 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |