Permis de construire Locaux N° 08076522V0004

Permis de construire à Tours-en-Vimeu pour 3 515 m² de locaux - Route Departementale 80

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 7 novembre 2022 · Dossier PC n° 08076522V0004 · Demandeur : BOUVET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08076522V0004, délivré le 7 novembre 2022 à Tours-en-Vimeu (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Departementale 80, Tours-en-Vimeu (80210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUVET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 952 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC72, ZC73.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/11/2022
Surface du terrain
30 550 m²
Surface existante avant
563 m²
Surface créée
2 952 m²
Variation nette
+2 952 m²
Surface totale après
3 515 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2022
2
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tours-en-Vimeu

Adresse
Route Departementale 80, Tours-en-Vimeu (80210)
Commune
Code postal
80210
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZC72, ZC73
Code INSEE
80765

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Locaux 472 m² 2 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 952 m² 3 424 m²
Total 563 m² 2 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 952 m² 3 515 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 472 m² 2 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 952 m² 3 424 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BOUVET
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
407548312
SIRET
40754831200013
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
TOURS-EN-VIMEU (80210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08076522V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80765 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 80, Tours-en-Vimeu (80210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08076522V0004, instruit par la commune de Tours-en-Vimeu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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