Permis de construire n° 08076518M0008 à Tours-en-Vimeu pour 600 m² de locaux, 5 Rue Des Ecoles
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 08076518M0008
Demandeur
GAEC FARCY FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08076518M0008, délivré le 9 novembre 2018 à Tours-en-Vimeu (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par GAEC FARCY FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM19, ZM18, AB128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-en-Vimeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tours-en-Vimeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours-en-Vimeu Code postal 80210 Identifiant INSEE 80765
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 920 m² |
| Total | 320 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 920 m² |
| Total locaux | 320 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FARCY FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452524697
- SIRET
- 45252469700011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TOURS-EN-VIMEU (80210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08076518M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80765 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |