Permis de construire n° 08076516M0002 à Tours-en-Vimeu pour 4 483 m² de locaux, Rue De Courcelles Corroy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 08076516M0002
Demandeur
SCEA PLE NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tours-en-Vimeu (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08076516M0002 a été délivré le 20 septembre 2016, pour un projet situé Rue De Courcelles Corroy. SCEA PLE NICOLAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 483 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN84, ZN83. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-en-Vimeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tours-en-Vimeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours-en-Vimeu Code postal 80210 Identifiant INSEE 80765
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 483 m² | 4 483 m² |
| Total | 0 m² | 4 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 483 m² | 4 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 483 m² | 4 483 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 483 m² | 4 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PLE NICOLAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 482263092
- SIRET
- 48226309200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VISMES (80140)
Autres dossiers de SCEA PLE NICOLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08076516M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80765 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |