Permis de construire Logement N° 08076514M0003

Permis de construire à Tours-en-Vimeu pour 160 m² de logement - 18 Grande Rue Hamicourt

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 08076514M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08076514M0003, délivré le 23 mai 2014 à Tours-en-Vimeu (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Grande Rue Hamicourt, Tours-en-Vimeu (80210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 934 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
22/07/2014
Autorisation
23/05/2014
Chantier (DOC)
22/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Tours-en-Vimeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hamicourt

Territoire administratif

Commune
Tours-en-Vimeu Code postal 80210 Identifiant INSEE 80765
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS-EN-VIMEU (80210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08076514M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 22/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Grande Rue Hamicourt, Tours-en-Vimeu (80210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 22 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08076514M0003, instruit par la commune de Tours-en-Vimeu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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