Permis de construire Logement N° 08076319M0003

Permis de construire à Le Titre pour 66 m² de logement - 24 Grande Rue

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 08076319M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08076319M0003, délivré le 3 décembre 2019 à Le Titre (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Grande Rue, Le Titre (80132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B694, 0B693, 0B692.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

99 965 m²

Surface existante avant

1 495 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 561 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Titre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B694 0B693 0B692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Titre Code postal 80132 Identifiant INSEE 80763
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 495 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 561 m²
Total 1 495 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08076319M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80763 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Grande Rue, Le Titre (80132).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08076319M0003, instruit par la commune de Le Titre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Titre