Permis de construire n° 08076317M0003 au Titre pour 86 m² de locaux, Vc D Abbeville Au Titre
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 08076317M0003
Demandeur
COMMUNE DE LE TITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08076317M0003, délivré le 30 mai 2017 au Titre (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Vc D Abbeville Au Titre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE TITRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC9, ZC8. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés au Titre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Titre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Titre Code postal 80132 Identifiant INSEE 80763
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 242 m² |
| Total | 156 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 156 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 242 m² |
| Total locaux | 156 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TITRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007151
- SIRET
- 21800715100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE TITRE (80132)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE TITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08076317M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80763 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |