Permis de construire n° 08074922M0001 à Terramesnil pour 140 m² de locaux, 48 Grande Rue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 08074922M0001
Demandeur
COMMUNE DE TERRAMESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2022 à Terramesnil (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08074922M0001 porte sur un projet situé 48 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE TERRAMESNIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC239, 0C215, 0C239. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terramesnil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Terramesnil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terramesnil Code postal 80600 Identifiant INSEE 80749
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 140 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 130 m² | 778 m² |
| Total | 648 m² | 140 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 130 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 648 m² | 140 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 130 m² | 778 m² |
| Total locaux | 648 m² | 140 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 130 m² | 778 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TERRAMESNIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007011
- SIRET
- 21800701100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TERRAMESNIL (80600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08074922M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80749 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |