Permis de construire Locaux N° 08074917M0004

Permis de construire n° 08074917M0004 à Terramesnil pour 122 m² de locaux, 35 Grande Rue

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 16 juin 2017

Dossier PC n° 08074917M0004

Demandeur

SCI M2C

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2017 à Terramesnil (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08074917M0004 porte sur un projet situé 35 Grande Rue. La demande émane de SCI M2C.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C443. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terramesnil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Terramesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terramesnil Code postal 80600 Identifiant INSEE 80749
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 226 m²
Total 104 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 104 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 226 m²
dont Bureaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Entrepôt 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Total locaux 104 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M2C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790467161
SIRET
79046716100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TERRAMESNIL (80600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08074917M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80749 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Grande Rue, à Terramesnil (80600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI M2C ; la décision est intervenue le 16 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08074917M0004, déposé en mairie de Terramesnil.

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