Permis de construire Locaux N° 08074917M0004

Permis de construire à Terramesnil pour 122 m² de locaux - 35 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Grande Rue, Terramesnil (80600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M2C et accordé le 16 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08074917M0004, instruit par la commune de Terramesnil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 08074917M0004

Demandeur

SCI M2C

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08074917M0004, délivré le 16 juin 2017 à Terramesnil (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Grande Rue, Terramesnil (80600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI M2C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Terramesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Terramesnil Code postal 80600 Identifiant INSEE 80749
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	104 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	226 m²
Total	104 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	122 m²	122 m²	122 m²
Entrepôt	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²
Total locaux	104 m²	122 m²	122 m²	226 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M2C

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790467161
SIRET: 79046716100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TERRAMESNIL (80600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08074917M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80749 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Grande Rue, Terramesnil (80600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M2C et accordé le 16 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08074917M0004, instruit par la commune de Terramesnil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terramesnil

PC n°08074922M0001 Locaux Commencé

48 Grande Rue

Terramesnil (80600)

Extension sans transformation

01 déc. 2022 140 m² SDP COMMUNE DE TERRAMESNIL

PC n°08074922M0002 Logement Autorisé

37 Rue De Candas

Terramesnil (80600)

Nouvelle construction

13 nov. 2022 150 m² SDP

PC n°08074921M0002 Locaux Autorisé

34 Rue De Candas

Terramesnil (80600)

Nouvelle construction

05 juil. 2021 33 m² SDP

PC n°08074921M0001 Logement Commencé

Rue De Candas - Lot 2

Terramesnil (80600)

Nouvelle construction

24 juin 2021 129 m² SDP

PC n°08074919M0002 Logement Autorisé

Rue D Amplier

Terramesnil (80600)

Nouvelle construction

22 nov. 2019 145 m² SDP

PC n°08074917M0001 Logement Annulé

Rue De Candas

Terramesnil (80600)

Nouvelle construction

02 mai 2017 95 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Terramesnil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terramesnil

Caractéristiques du projet