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Permis de construire Locaux N° 08072922S0002

Permis de construire n° 08072922S0002 à Sauvillers-Mongival pour 917 m² de locaux, 1 rue de Moreuil

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 08072922S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2022 à Sauvillers-Mongival (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08072922S0002 porte sur un projet situé 1 rue de Moreuil.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 58 764 m², le programme représente 917 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/05/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 41, AB 42, AB 39, 39. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvillers-Mongival.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 764 m²

Surface créée

917 m²

Variation nette

+917 m²

Surface totale après

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/12/2022

Chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauvillers-Mongival

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvillers-Mongival.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 41 AB 42 AB 39 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauvillers-Mongival Code postal 80110 Identifiant INSEE 80729
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 58 764 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 917 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	917 m²	0 m²	0 m²	0 m²	917 m²	917 m²
Total	0 m²	917 m²	0 m²	0 m²	0 m²	917 m²	917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	917 m²	0 m²	0 m²	0 m²	917 m²	917 m²
Total locaux	0 m²	917 m²	0 m²	0 m²	0 m²	917 m²	917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAUVILLERS MONGIVAL (80110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08072922S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80729 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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