Le permis de construire n° 08072916M0001, délivré le 9 novembre 2016 à Sauvillers-Mongival (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Raoul Barbier. BCD porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 174 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 768 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/04/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 2021. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Raoul Barbier, le premier datant de 2016. Le catalogue de Sauvillers-Mongival compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 768 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

9 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

04/04/2017

Autorisation

09/11/2016

Chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauvillers-Mongival

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 2021. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvillers-Mongival.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 2021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauvillers-Mongival Code postal 80110 Identifiant INSEE 80729
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 768 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 174 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 504 m² à 398 m² après travaux.

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	172 m²	174 m²	0 m²	0 m²	174 m²	346 m²
Locaux	332 m²	0 m²	106 m²	174 m²	-280 m²	52 m²
Total	504 m²	174 m²	106 m²	174 m²	-106 m²	398 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BCD, une société civile immobilière (SCI) basée à Esclainvillers. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

BCD

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811967348
SIRET: 81196734800012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: ESCLAINVILLERS (80250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08072916M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80729 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 novembre 2016
Date de dépôt	04/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Raoul Barbier à Sauvillers-Mongival (80110)

L’autre dossier recensé rue Raoul Barbier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08072922S0001 Locaux Terminé

1 rue Raoul Barbier

Sauvillers-Mongival (80110)

Nouvelle construction

28/02/2022 90 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sauvillers-Mongival

PC n°08072922S0001 Locaux Terminé

1 rue Raoul Barbier

Sauvillers-Mongival (80110)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 90 m² SDP

PC n°08072922S0002 Locaux Commencé

1 rue de Moreuil

Sauvillers-Mongival (80110)

Nouvelle construction

20 déc. 2022 917 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sauvillers-Mongival

Permis de démolir à Sauvillers-Mongival

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