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Permis de construire Locaux N° 08072222M0020

Permis de construire à Saint-Vaast-en-Chaussée pour 65 m² de locaux - 4 Bis Rue D'amiens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Bis Rue D'amiens, Saint-Vaast-en-Chaussée (80310).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 7 mai 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072222M0020, instruit par la commune de Saint-Vaast-en-Chaussée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 08072222M0020

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08072222M0020, délivré le 7 février 2023 à Saint-Vaast-en-Chaussée (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Bis Rue D'amiens, Saint-Vaast-en-Chaussée (80310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB156, AB64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Chantier (DOC)

07/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Localisation du projet à Saint-Vaast-en-Chaussée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB156 AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vaast-en-Chaussée Code postal 80310 Identifiant INSEE 80722
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	174 m²	25 m²	0 m²	40 m²	0 m²	159 m²
Locaux	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total	174 m²	25 m²	40 m²	40 m²	25 m²	199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VAST-EN-CHAUSSEE (80310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08072222M0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Bis Rue D'amiens, Saint-Vaast-en-Chaussée (80310).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 7 mai 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072222M0020, instruit par la commune de Saint-Vaast-en-Chaussée.

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