Permis de construire n° 08072220M0011 à Saint-Vaast-en-Chaussée pour 121 m² de locaux, 28 Rue D'amiens
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PC n° 08072220M0011
Demandeur
DE MONTAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue D'amiens, le permis de construire n° 08072220M0011 a été délivré le 23 mars 2021 à Saint-Vaast-en-Chaussée (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par DE MONTAVAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA124, AA58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-en-Chaussée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2022
Achèvement (DAACT)
24/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vaast-en-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-en-Chaussée Code postal 80310 Identifiant INSEE 80722
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² |
| Locaux | 610 m² | 121 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 99 m² | 709 m² |
| Total | 831 m² | 121 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 99 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 610 m² | 121 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 99 m² | 709 m² |
| Total locaux | 610 m² | 121 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 99 m² | 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MONTAVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 825358799
- SIRET
- 82535879900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-VAAST-EN-CHAUSSEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08072220M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |