Permis de construire Logement N° 08072123M0005

Permis de construire à Saint-Valery-sur-Somme pour 2 422 m² de logement - Le Bois Des Soeurs

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2023

Dossier PC n° 08072123M0005

Demandeur

SCCV BOIS DES SŒURS 1

Cette page présente le permis de construire n° 08072123M0005, délivré le 24 septembre 2023 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Bois Des Soeurs, Saint-Valery-sur-Somme (80230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BOIS DES SŒURS 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 780 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 25 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 21 T3, 9 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 780 m²

Surface créée

2 422 m²

Variation nette

+2 422 m²

Surface totale après

2 422 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 422 m² 2 422 m²
Total 0 m² 2 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 422 m² 2 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 25
Logements collectifs 11
Individuels groupés 25
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 21 9 - - 36
- 16,7 % 58,3 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BOIS DES SŒURS 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949351324
SIRET
94935132400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08072123M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (25 individuels, 11 collectifs), pour 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 780 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Des Soeurs, Saint-Valery-sur-Somme (80230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BOIS DES SŒURS 1 et accordé le 24 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 21 T3, 9 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072123M0005, instruit par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Valery-sur-Somme

Autres types d'autorisations à Saint-Valery-sur-Somme