Permis de construire Mixte N° 05900923O0035

Permis de construire n° 05900923O0035 à Villeneuve-d'Ascq pour 4 474 m² de logement et locaux, 99 Rue Marcel Bouderiez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 05900923O0035

Demandeur

SCCV RUE BOUDERIEZ - VILLENEUVE D'ASCQ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05900923O0035 a été délivré le 10 octobre 2023, pour un projet situé 99 Rue Marcel Bouderiez. SCCV RUE BOUDERIEZ - VILLENEUVE D'ASCQ figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 29 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 4 075 m² d'habitation et 399 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NR393, NR527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 005 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

4 474 m²

Variation nette

+3 250 m²

Surface totale après

4 474 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
24/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NR393 NR527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 075 m² 4 075 m²
Locaux 1 224 m² 399 m² 0 m² 1 224 m² 0 m² -825 m² 399 m²
Total 1 224 m² 4 474 m² 0 m² 1 224 m² 0 m² 3 250 m² 4 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 224 m² 399 m² 0 m² 1 224 m² 0 m² -825 m² 399 m²
Total locaux 1 224 m² 399 m² 0 m² 1 224 m² 0 m² -825 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 29 6 - - 60
- 41,7 % 48,3 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RUE BOUDERIEZ - VILLENEUVE D'ASCQ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949663751
SIRET
94966375100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900923O0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 99 Rue Marcel Bouderiez, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RUE BOUDERIEZ - VILLENEUVE D'ASCQ et accordé le 10 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 24 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 29 T3 et 6 T4, dont 17 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 075 m² d'habitation et 399 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900923O0035, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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