Permis de construire Mixte N° 05900923O0035

Permis de construire n° 05900923O0035 à Villeneuve-d'Ascq pour 4 474 m² de logement et locaux, 99 Rue Marcel Bouderiez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 05900923O0035

Demandeur

SCCV RUE BOUDERIEZ - VILLENEUVE D'ASCQ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05900923O0035 a été délivré le 10 octobre 2023, pour un projet situé 99 Rue Marcel Bouderiez. SCCV RUE BOUDERIEZ - VILLENEUVE D'ASCQ figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 29 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 4 075 m² d'habitation et 399 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NR393, NR527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 005 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

4 474 m²

Variation nette

+3 250 m²

Surface totale après

4 474 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2024

Achèvement (DAACT)

23/07/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/10/2023
Chantier (DOC)
24/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2026

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NR393 NR527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 075 m² 4 075 m²
Locaux 1 224 m² 399 m² 0 m² 1 224 m² 0 m² -825 m² 399 m²
Total 1 224 m² 4 474 m² 0 m² 1 224 m² 0 m² 3 250 m² 4 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 224 m² 399 m² 0 m² 1 224 m² 0 m² -825 m² 399 m²
Total locaux 1 224 m² 399 m² 0 m² 1 224 m² 0 m² -825 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 29 6 - - 60
- 41,7 % 48,3 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RUE BOUDERIEZ - VILLENEUVE D'ASCQ

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949663751
SIRET
94966375100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2023
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900923O0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 99 Rue Marcel Bouderiez, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RUE BOUDERIEZ - VILLENEUVE D'ASCQ et accordé le 10 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 24 octobre 2024, achèvement déclaré le 23 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 29 T3 et 6 T4, dont 17 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 075 m² d'habitation et 399 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900923O0035, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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