Permis de construire Logement N° 08072115M0002

Permis de construire à Saint-Valery-sur-Somme pour 1 317 m² de logement - Le Bois Des Soeurs Nord

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2015

Dossier PC n° 08072115M0002

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Cette page présente le permis de construire n° 08072115M0002, délivré le 22 août 2015 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Bois Des Soeurs Nord, Saint-Valery-sur-Somme (80230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LES DUNES DE FLANDRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 897 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD133, AD58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 897 m²

Surface créée

1 317 m²

Variation nette

+1 317 m²

Surface totale après

1 317 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD133 AD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Des Soeurs Nord

Territoire administratif

Commune
Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 1 317 m²
Total 0 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 1 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408888659
SIRET
40888865900039
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08072115M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 897 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Des Soeurs Nord, Saint-Valery-sur-Somme (80230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LES DUNES DE FLANDRES et accordé le 22 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072115M0002, instruit par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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