Permis de construire Logement N° 08072113M0006

Permis de construire à Saint-Valery-sur-Somme pour 2 537 m² de logement - Rue De Beauchamps

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 08072113M0006

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Cette page présente le permis de construire n° 08072113M0006, délivré le 29 août 2013 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Beauchamps, Saint-Valery-sur-Somme (80230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LES DUNES DE FLANDRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 021 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 31 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 021 m²

Surface créée

2 537 m²

Variation nette

+2 537 m²

Surface totale après

2 537 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2016.

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

28/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
14/09/2015
Autorisation
29/08/2013
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2016

Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 537 m² 2 537 m²
Total 0 m² 2 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 537 m² 2 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 41
Individuels groupés 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 31 5 - - 41
- 12,2 % 75,6 % 12,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408888659
SIRET
40888865900039
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LE TOUQUET-PARIS-PLAGE (62520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08072113M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en individuel, pour 2 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 021 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Beauchamps, Saint-Valery-sur-Somme (80230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LES DUNES DE FLANDRES et accordé le 29 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 28 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 31 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072113M0006, instruit par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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