Permis de construire n° 08071616M0001 à Saint-Riquier pour 1 296 m² de locaux, 49 Rue Notre Dame
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 08071616M0001
Demandeur
EARL NIVELLE LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08071616M0001 a été délivré le 1 juillet 2016 à Saint-Riquier (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 49 Rue Notre Dame. Le projet est porté par EARL NIVELLE LAURENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Riquier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Riquier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Riquier Code postal 80135 Identifiant INSEE 80716
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 1 296 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 1 218 m² | 2 068 m² |
| Total | 850 m² | 1 296 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 1 218 m² | 2 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 1 296 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 1 218 m² | 2 068 m² |
| Total locaux | 850 m² | 1 296 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 1 218 m² | 2 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NIVELLE LAURENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340658491
- SIRET
- 34065849100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-RIQUIER (80135)
Autres dossiers de EARL NIVELLE LAURENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08071616M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80716 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |