Déclaration préalable n° 08071624M0017 à Saint-Riquier pour 18 m² de locaux, Rue Notre Dame
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier DP n° 08071624M0017
Demandeur
CC PONTHIEU-MARQUENTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08071624M0017, accordée le 17 septembre 2024 à Saint-Riquier (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Notre Dame. Le projet est porté par CC PONTHIEU-MARQUENTERRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD274. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Riquier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Riquier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Riquier Code postal 80135 Identifiant INSEE 80716
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 413 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 431 m² |
| Total | 1 413 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 413 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 431 m² |
| Total locaux | 1 413 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 431 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PONTHIEU-MARQUENTERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070936
- SIRET
- 20007093600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RUE (80120)
Autres dossiers de CC PONTHIEU-MARQUENTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08071624M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80716 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |