Permis de construire n° 08070613M0003 à Saint-Léger-lès-Domart pour 615 m² de locaux, 46 Rte Anatole Jovelet
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 08070613M0003
Demandeur
GAEC RECONNU PARMENTIER FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 46 Rte Anatole Jovelet, le permis de construire n° 08070613M0003 a été délivré le 13 septembre 2013 à Saint-Léger-lès-Domart (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU PARMENTIER FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC153, AC152, AC151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-lès-Domart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-lès-Domart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-lès-Domart Code postal 80780 Identifiant INSEE 80706
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 1 700 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 315 m² |
| Total | 1 870 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 315 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU PARMENTIER FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413381807
- SIRET
- 41338180700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-LEGER-LES-DOMART (80780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08070613M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80706 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |