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Permis de construire Locaux N° 08070613M0003

Permis de construire à Saint-Léger-lès-Domart pour 615 m² de locaux - 46 Rte Anatole Jovelet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rte Anatole Jovelet, Saint-Léger-lès-Domart (80780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU PARMENTIER FILS et accordé le 13 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08070613M0003, instruit par la commune de Saint-Léger-lès-Domart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 08070613M0003

Demandeur

GAEC RECONNU PARMENTIER FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08070613M0003, délivré le 13 septembre 2013 à Saint-Léger-lès-Domart (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 Rte Anatole Jovelet, Saint-Léger-lès-Domart (80780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU PARMENTIER FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC153, AC152, AC151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 536 m²

Surface existante avant

1 870 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

2 485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/09/2013

Chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Localisation du projet à Saint-Léger-lès-Domart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC153 AC152 AC151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Léger-lès-Domart Code postal 80780 Identifiant INSEE 80706
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Locaux	1 700 m²	615 m²	615 m²	2 315 m²
Total	1 870 m²	615 m²	615 m²	2 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 700 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	615 m²	2 315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU PARMENTIER FILS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 413381807
SIRET: 41338180700010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-LEGER-LES-DOMART (80780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08070613M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80706 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rte Anatole Jovelet, Saint-Léger-lès-Domart (80780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU PARMENTIER FILS et accordé le 13 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08070613M0003, instruit par la commune de Saint-Léger-lès-Domart.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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