Déclaration préalable Logement N° 08070613M0015

Déclaration préalable à Saint-Léger-lès-Domart pour 21 m² de logement - 116 Cite Saint-Charles

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2013

Dossier DP n° 08070613M0015

Demandeur

SCI PAUGRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08070613M0015, accordée le 28 décembre 2013 à Saint-Léger-lès-Domart (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 116 Cite Saint-Charles, Saint-Léger-lès-Domart (80780). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI PAUGRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/12/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léger-lès-Domart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Léger-lès-Domart Code postal 80780 Identifiant INSEE 80706
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 81 m²
Total 60 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAUGRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
478656820
SIRET
47865682000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIGNACOURT (80650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08070613M0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80706 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 116 Cite Saint-Charles, Saint-Léger-lès-Domart (80780).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAUGRE et accordée le 28 décembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08070613M0015, instruit par la commune de Saint-Léger-lès-Domart.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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