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Permis de construire Locaux N° 08070421P0004

Permis de construire à Saint-Gratien pour 449 m² de locaux - 1 Rue Des Chaudronniers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Chaudronniers, Saint-Gratien (80260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES 3 VILLAGES et accordé le 29 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08070421P0004, instruit par la commune de Saint-Gratien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 08070421P0004

Demandeur

DES 3 VILLAGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08070421P0004, délivré le 29 mars 2022 à Saint-Gratien (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Chaudronniers, Saint-Gratien (80260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES 3 VILLAGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC37, AC38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 284 m²

Surface existante avant

969 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 039 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/02/2024

Autorisation

29/03/2022

Chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gratien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC36 AC37 AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gratien Code postal 80260 Identifiant INSEE 80704
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	869 m²	449 m²	379 m²	70 m²	939 m²
Total	969 m²	449 m²	379 m²	70 m²	1 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	869 m²	449 m²	0 m²	379 m²	0 m²	70 m²	939 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES 3 VILLAGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 848276721
SIRET: 84827672100018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-GRATIEN (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08070421P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80704 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2022
Date de dépôt	01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Chaudronniers, Saint-Gratien (80260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES 3 VILLAGES et accordé le 29 mars 2022.

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