Permis de construire n° 08070419P0003 à Saint-Gratien pour 531 m² de locaux, Grand'rue La Chapelle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PC n° 08070419P0003
Demandeur
DES 3 VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2019 à Saint-Gratien (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08070419P0003 porte sur un projet situé Grand'rue La Chapelle. Le demandeur déclaré est DES 3 VILLAGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gratien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gratien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gratien Code postal 80260 Identifiant INSEE 80704
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 531 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 266 m² | 531 m² |
| Total | 265 m² | 531 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 266 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 265 m² | 531 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 266 m² | 531 m² |
| Total locaux | 265 m² | 531 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 266 m² | 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES 3 VILLAGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 848276721
- SIRET
- 84827672100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-GRATIEN (80260)
Autres dossiers de DES 3 VILLAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08070419P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80704 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |