Permis de construire n° 08069414S0002 à Sailly-le-Sec pour 385 m² de locaux, 4 Rue De La Sence
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2014
Dossier PC n° 08069414S0002
Demandeur
EARL DELSAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sailly-le-Sec (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08069414S0002 a été délivré le 22 mars 2014, pour un projet situé 4 Rue De La Sence. EARL DELSAUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB314, AB313, AB311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sailly-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-le-Sec Code postal 80800 Identifiant INSEE 80694
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 297 m² | 385 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 189 m² | 2 486 m² |
| Total | 2 447 m² | 385 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 189 m² | 2 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 297 m² | 385 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 189 m² | 2 486 m² |
| Total locaux | 2 297 m² | 385 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 189 m² | 2 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELSAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353882509
- SIRET
- 35388250900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAILLY-LE-SEC (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08069414S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80694 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |