Permis de construire Locaux N° 0806942200001

Permis de construire n° 0806942200001 à Sailly-le-Sec pour 421 m² de locaux, Chemi Rural Des Pres

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 0806942200001

Demandeur

SCI DES TOURBIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2022 à Sailly-le-Sec (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0806942200001 porte sur un projet situé Chemi Rural Des Pres. Le demandeur déclaré est SCI DES TOURBIERES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0T61. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 700 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
10/11/2022
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sailly-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0T61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sailly-le-Sec Code postal 80800 Identifiant INSEE 80694
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 648 m² 336 m² 85 m² 0 m² 85 m² 336 m² 984 m²
Total 648 m² 336 m² 85 m² 0 m² 85 m² 336 m² 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 648 m² 336 m² 0 m² 0 m² 85 m² 251 m² 899 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 648 m² 336 m² 85 m² 0 m² 85 m² 336 m² 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TOURBIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894293711
SIRET
89429371100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAILLY-LE-SEC (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0806942200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80694 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 10/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Rural Des Pres, à Sailly-le-Sec (80800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES TOURBIERES et accordé le 17 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0806942200001, déposé en mairie de Sailly-le-Sec.

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