Permis de construire à Saigneville pour 398 m² de locaux - Chem Du Hourdel
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 08069115M0002
Demandeur
SCEA DE LA FERME DES MOULINS
Cette page présente le permis de construire n° 08069115M0002, délivré le 2 septembre 2015 à Saigneville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Du Hourdel, Saigneville (80230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA FERME DES MOULINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C249, 0C210.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/04/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 13 jours
Durée du chantier
1 mois 15 jours
Délai total
7 mois 28 jours
Localisation du projet à Saigneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saigneville Code postal 80230 Identifiant INSEE 80691
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 868 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 266 m² |
| Total | 868 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 868 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA FERME DES MOULINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 338450877
- SIRET
- 33845087700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CAHON (80132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08069115M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |