Permis de construire n° 08069115M0002 à Saigneville pour 398 m² de locaux, Chem Du Hourdel
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 08069115M0002
Demandeur
SCEA DE LA FERME DES MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08069115M0002, délivré le 2 septembre 2015 à Saigneville (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chem Du Hourdel. La demande émane de SCEA DE LA FERME DES MOULINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C249, 0C210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saigneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saigneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saigneville Code postal 80230 Identifiant INSEE 80691
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 868 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 266 m² |
| Total | 868 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 868 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 266 m² |
| Total locaux | 868 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA FERME DES MOULINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 338450877
- SIRET
- 33845087700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CAHON (80132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08069115M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |