Permis de construire n° 08069118M0003 à Saigneville pour 54 m² de locaux, 3 Rue De La Place
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 08069118M0003
Demandeur
COMMUNE DE SAIGNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08069118M0003, délivré le 29 avril 2019 à Saigneville (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue De La Place. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAIGNEVILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D337, D592, D593. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saigneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saigneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saigneville Code postal 80230 Identifiant INSEE 80691
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 278 m² |
| Total | 224 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 224 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 278 m² |
| Total locaux | 224 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAIGNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006500
- SIRET
- 21800650000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAIGNEVILLE (80230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08069118M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |