Permis de construire Locaux N° 08068817R0003

Permis de construire à Rue pour 83 m² de locaux - Rue Du Bastion

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 08068817R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08068817R0003, délivré le 13 juin 2017 à Rue (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Bastion, Rue (80120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN103, BN104, BN102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 635 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN103 BN104 BN102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rue Code postal 80120 Identifiant INSEE 80688
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
Locaux 426 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 426 m²
Total 648 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m²
Équipements publics 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²
Total locaux 426 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 426 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUE (80120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068817R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bastion, Rue (80120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08068817R0003, instruit par la commune de Rue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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