Permis de construire Logement N° 08068815R0020

Permis de construire à Rue pour 950 m² de logement - 28 Rue Du Bastion

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 08068815R0020

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 08068815R0020, délivré le 15 mars 2016 à Rue (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Du Bastion, Rue (80120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 589 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 589 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+950 m²

Surface totale après

950 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

03/08/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/03/2016
Chantier (DOC)
09/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2018

Localisation du projet à Rue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rue Code postal 80120 Identifiant INSEE 80688
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Total 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 7 - - - 16
6,3 % 50,0 % 43,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
561720939
SIRET
56172093900074
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068815R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 589 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Bastion, Rue (80120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM et accordé le 15 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 9 février 2017, achèvement déclaré le 3 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08068815R0020, instruit par la commune de Rue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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