Permis de construire Logement N° 08068812R0017

Permis de construire n° 08068812R0017 à Rue pour 163 m² de logement, 16 Rue Des Soufflets

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 08068812R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08068812R0017, délivré le 5 février 2013 à Rue (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Des Soufflets.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
05/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2013

Localisation du projet à Rue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rue Code postal 80120 Identifiant INSEE 80688
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 63 m² 100 m² 65 m² 100 m² -2 m² 163 m²
Total 165 m² 63 m² 100 m² 65 m² 100 m² -2 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUE (80120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068812R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Des Soufflets.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 5 février 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08068812R0017, déposé en mairie de Rue.

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