Déclaration préalable Locaux N° 08068812R0034

Déclaration préalable n° 08068812R0034 à Rue pour 66 m² de locaux, 13 Rue Gaston Garry

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier DP n° 08068812R0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rue (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08068812R0034 a été accordée le 8 janvier 2013, pour un projet situé 13 Rue Gaston Garry.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 66 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS4. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

682 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rue Code postal 80120 Identifiant INSEE 80688
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 349 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 415 m²
Total 349 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 349 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 415 m²
dont Hôtels 349 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 415 m²
Total locaux 349 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 415 m²

Ce dossier crée 66 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCONNELLE (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068812R0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Gaston Garry.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08068812R0034, déposé en mairie de Rue.

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