Permis de construire n° 08068621P0002 à Rubempré pour 90 m² de locaux, 3 Rue D'arras
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 08068621P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08068621P0002 a été délivré le 15 juillet 2021 à Rubempré (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue D'arras.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 323 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en habitation et 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD13, AD14, AD15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rubempré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rubempré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rubempré Code postal 80260 Identifiant INSEE 80686
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 274 m² | 71 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 44 m² | 318 m² |
| Locaux | 1 701 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 720 m² |
| Total | 1 975 m² | 90 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 63 m² | 2 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 701 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 720 m² |
| Total locaux | 1 701 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUBEMPRE (80260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068621P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80686 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |