Permis de construire Locaux N° 08068620P0007

Permis de construire à Rubempré pour 1 207 m² de locaux - Chemin Du Val De Maison

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 08068620P0007

Demandeur

LA HUILERIE

Cette page présente le permis de construire n° 08068620P0007, délivré le 17 décembre 2020 à Rubempré (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Du Val De Maison, Rubempré (80260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA HUILERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 207 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 918 m²

Surface existante avant

2 614 m²

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+1 207 m²

Surface totale après

3 821 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
17/12/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rubempré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rubempré Code postal 80260 Identifiant INSEE 80686
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 614 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 3 821 m²
Total 2 614 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 3 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 614 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 3 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA HUILERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839508579
SIRET
83950857900019
Code APE (NAF)
10.41A - Fabrication d'huiles et graisses brutes
Localisation
RUBEMPRE (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068620P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80686 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Val De Maison, Rubempré (80260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA HUILERIE et accordé le 17 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08068620P0007, instruit par la commune de Rubempré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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